Brissot : Discours sur l'oragnisation des comités

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Brissot : Discours sur l'oragnisation des comités

Message  Vogesus le Sam 10 Juil - 21:14

Discours sur l'organisation des comités, destiné à être prononcé à l'Assemblée nationale le 12 octobre 1791, prononcé aux Jacobins le 14 octobre, par J.-P. Brissot, député de Paris.

Archives parlementaires Tome XXXIV (p. 225 et s.)
Bibliothèque de la Chambre des Députés. - Collection Portiez de l'Oise, B F m 164, n°12.


Note préliminaire. - L’Assemblée nationale avait mis à l’ordre du jour du 12 octobre six questions sur l’organisation des comités. Je m’étais fait inscrire deux fois sur la liste : je n’ai pu obtenir la parole. J’imprime et je dois imprimer mon discours, qui, depuis, a été prononcé aux Jacobins.
Messieurs, la question que vous avez à décider n’offre, en apparence, qu’une simple question de forme, de police intérieure, et cependant de sa décision va dépendre le maintien ou le déchirement successif de la Constitution. A cette question tient le secret des bonnes ou mauvaises lois ; car si les comités ont fait une grande partie du bien dans la précédente Assemblée nationale, ils en ont certainement fait tout le mal ; avec beaucoup de comités permanents on peut détruire la Constitution la plus solide : vous ne pouvez donc prêter trop d’attention à l’examen de cette question.
Quelque talent qu’aient développé ceux qui m’ont précédé à la tribune, ils n’ont pas éclairci tous les doutes, il reste encore des nuages ; l’opinion flotte incertaine, même parmi les patriotes : on ne peut la fixer qu’à l’aide des principes et de l’expérience, et les principes à cet égard n’ont point encore été développés par les peuples mêmes qui nous ont devancés dans la carrière de la liberté. Je ne vois rien sur ce sujet, ni chez les Anglais, ni chez les américains, et j’ose dire que c’est un grand préjugé contre cette institution ; car vous trouverez difficilement en politique quelque chose qui ne soit pas naturalisé chez eux. Nous leur avons bien emprunté le mot, mais pas la chose qu’ils entendent par ce mot.
Quoi qu’il en soit, six questions se présentent maintenant à décider. Combien y aura-t-il de comités? Seront-ils permanents ? Quelle sera leur durée ? Comment seront-ils organisés ? Comment seront-ils renouvelés ? Les membres peuvent-ils être de plusieurs comités ? La décision de toutes ces questions est facile, si l’on veut remonter aux principes ; permettez moi donc de vous les développer rapidement.
Une Assemblée législative doit faire elle-même tout ce qu’elle peut faire par elle-même ou par chacun de ses membres indistinctement.
En confiant une fonction générale à peu de membres, une assemblée s’expose ; car peu sont aisément ou trompés ou corrompus.
En confiant une fonction à peu, elle viole son mandat, car elle particularise une tâche générale.
Cependant, comme faire bien est son premier devoir, elle doit déléguer ce qu’elle ne veut pas faire bien par elle-même.
Elle doit déléguer encore cette espèce de tâche que personne n’entreprendrait, ou que trop de personnes entreprendraient à la fois ; car l’abondance des projets est une vraie stérilité, ou plutôt un fléau pour la discussion.
Maintenant, qu’est-ce qu’une Assemblée ne peut pas bien faire par elle-même ?
1° Rassemblement et vérification de calculs ;
2° Rassemblement de faits épars qui doivent servir de base à une décision ;
3° Rassemblement d’éléments épars d’un grand ouvrage ;
4° Surveillance continue dans les moments critiques ;
5° Examen préliminaire de la foule d’adresses et de pétitions qui sont présentées au Corps législatif.
Des calculs sont impraticables dans une assemblée ; ils sont trop pénibles pour des individus qui n’en sont pas spécialement chargés. On court risque de n’avoir jamais de vérification réelle de comptes, comme au Parlement d’Angleterre : il faut donc des comités de finances, de liquidation, etc.
Une assemblée ne peut pas elle-même rassembler des faits épars : elle est distraite par trop d’objets qui, se précipitant rapidement sur elle, ne lui laissent aucune trace. Chacun aurait des faits, personne n’aurait le tout, et le tout seul doit décider. Et quant aux individus, rassembler tous ces faits devient une tâche difficile, presque impossible pour eux. Il faut donc un comité, ou tout au moins une commission spéciale pour cette classe d’objets ; dans cette classe, je dois ranger les colonies, trop éloignées de nous pour que la vérité puisse aisément et constamment parvenir à un individu, trop agitées par les passions, pour qu'elle parvienne.
Il en est de même des éléments nombreux d'un grand ouvrage ; il faut donc des comités ou des commissions spéciales pour les lois civiles, l'instruction, etc.
Si un pays libre se trouve dans une position critique, s'il a beaucoup à craindre, et du dehors et du dedans, si les agents du pouvoir exécutif ne paraissent pas bien affectionnés à la Révolution, si la Constitution est telle que le pouvoir législatif n'ait aucun moyen de les forcer à exécuter, à bien exécuter, ou de les punir s'ils exécutent mal ; dès lors, il faut un comité de surveillance, et sur le dedans et sur le ministère ; à moins qu'on ne dise qu'une nation ne doive constitutionnellement laisser ruiner sa Constitution. Il faut donc, dans certaines circonstances, un comité de sûreté, de surveillance, qui embrasse ce qui concerne les puissances étrangères, et la défense ou l'armée et la marine.
Enfin, si le roi a l'initiative sur quelques objets, le peuple a aussi son initiative sur tous les objets ; et cette initiative dont on affecte de ne pas vous parler, a bien quelque valeur, quelque réalité ; elle engendre une foule de pétitions dont le nombre doit s'accroître en raison des abus anciens ou nouveaux qui sont à réformer. Or, une assemblée ne peut examiner par elle-même toutes ces pétitions ; mais elle doit entendre l'extrait de toutes, se faire lire celles qui méritent son attention, et ce triage préliminaire, et cet extrait ne peuvent être bien faits que par un comité : mais il faut bien se garder de lui attribuer le droit de rejeter, de sa propre autorité, ces pétitions. L'aristocratie négative s'y introduirait bientôt. Ce droit de pétition, ce droit si cruellement mutilé, est le seul bien qui reste en propre au peuple ; il faut donc l'entourer de tout le respect possible.
C'est ainsi, Messieurs, que dans un seul principe vous trouvez la nécessité et la distinction des comités constants de finances et de pétitions ; des comités accidentels de marine militaire et diplomatique ; des commissions spéciales, telles que celle pour les colonies.
Observez la nature des choses, et jamais vous ne serez embarrassés de l'application du principe ce qui exige un travail constant. Les faits qui ne sont qu'accidentels et temporaires ne veulent que des comités accidentels ; et enfin les commissions spéciales doivent être limitée à une seule affaire. Unité et brièveté, voilà le caractère de cette dernière institution.
Il ne faut établir les comités que là où cesse la faculté délibérante d'une assemblée, et où commence entre les individus un conflit interminable de projets compliqués.
L'objet d'un comité est de présenter à la discussion un point de vue unique, un objet clair, précis, et débarrassé de tous accessoires inutiles.
Or, là où il n'y a point de comités, là où la liberté de présenter des pétitions est abandonnée aux individus, on est obsédé de projets, l'assemblée se décide par lassitude, et par conséquent s'expose à décider mal.
L'Assemblée constituante rejeta d'abord l'institution des comités. Su l'objet le plus simple, on vit éclore trente motions, trente rédactions ; il était difficile, impossible souvent de choisir. On créa les comités pour éviter cet embarras. Leur objet spécial était de décider la priorité sur le mode de rédaction, de présenter une base unique à la discussion, et, par là, de l'abréger, de rendre la décision meilleure, parce que l'attention de l'Assemblée n'étant point partagée entre dix rédactions, étant concentrée dans un point unique, on apercevait aisément les vices ou les avantages, on se décidait avec plus de sagesse.
Voilà les motifs qui doivent vous engager à créer les comités ; voici d'autres motifs qui doivent vous engager à les réduire au plus petit nombre possible.
Créer des comités, c'est violer le principe même des comités ; car on veut déléguer à plusieurs une tâche qu'on ne croit pouvoir être bien faite par un seul, et cependant cette tâche est presque toujours faite par un seul, et le comité ne fait que lui prêter son nom et son crédit.
Créer des comités, c'est donner des adresses à la corruption, c'est la faciliter, c'est augmenter l'influence ministérielle un peu plus réellement que l'influence de l'or étranger.
Créer des comités, c'est décharger les ministres d'une responsabilité gênante, pour la transférer à ces comités irresponsables par leur nature.
Créer des comités, c'est gêner la liberté des opinions ; car les comités s'emparent insensiblement de l'initiative et l'ôtent aux individus.
Créer des comités qui sont si mystérieux par leur nature, c'est étouffer l'esprit public ; car il ne se concilie point avec le mystère, et l'influence des comités le décourage bientôt, dans les orateurs qui dédaignent l'esprit de parti, qui les influence presque toujours.
Enfin, créer des comités, c'est encourager le despotisme des individus qui les dirigent, et la paresse de l'Assemblée générale ; et par conséquent, c'est favoriser les lois mauvaises ou partiales.
Il faut donc peu de comités.
On me dit qu'on corrige leurs défauts en les rendant temporaires. Mais est-il un moyen de les rendre réellement temporaires ? J'en ai cherché le secret, je ne l'ai pas trouvé. Je vois que les patriotes se laissent séduire par ce mot « temporaire », qu'emploient aussi les ministériels. Ces derniers savent bien que ce n'est qu'un mot vide de sens ; ils savent bien qu'un comité temporaire devient presque toujours un comité permanent ; et voici pourquoi. La paresse est le grand défaut de grandes Assemblées ; chacun se repose sur son voisin ; et la besogne, se rejetant ainsi de main en main, finit par ne rester à personne.
Or, s'il y a une fonction capable de dégoûter et de provoquer la paresse, c'est la fréquence des élections. Hors les intrigants qui veulent dominer et leurs créatures qui, en les servant veulent s'enrichir, personne ne prend part aux élections. L'honnête homme qui trouve toujours l'urne favorable à l'intrigant, fuit et renonce à l'urne.
Voilà le secret qui avait mis les comités, dans la précédente Assemblée, à la dévotion de quelques ambitieux. La probité se lasse facilement de ce jeu inutile, parce qu'elle a son prix dans elle-même ; la corruption tient ferme, parce que son prix est toujours hors d'elle-même. Ce que nos prédécesseurs ont éprouvé, nous l'éprouverons ; notre nature est la même. Puisqu'il est impossible de conserver longtemps la temporanéité des comités, ou plutôt, puisque temporaires, ils ont les inconvénients des permanents, il faut en avoir le moins possible.
Préférons donc autant qu'il sera possible, pour les discussions préliminaires, l'Assemblée générale au comité général ; le comité général aux commissaires spéciaux ; les commissaires spéciaux aux comités temporaires et jamais de comités permanents.
J'ai parlé du comité général ; c'est un moyen qu'il faut employer avec réserve, parce que la publicité, cette sauvegarde de la liberté et de la vérité, ne l'accompagne pas, et c'est pourquoi les ennemis du peuple, les amis des ténèbres, les ministériels, préféreront toujours les comités particuliers au comité général.
Mais, puisque ce moyen est dans la Constitution, puisqu'il offre moins d'inconvénients que les comités particuliers car la majorité de l'Assemblée tient la place du public, et éclaire les combattants, pourquoi aurions-nous recours aussi souvent aux comités particuliers et temporaires ?
C'est l'usage de ce moyen qui a déterminé les Anglais à renoncer aux comités particuliers. Ils n'en n'ont point excepté le comité d'élections, qui est une espèce de juré, dont l'objet est de juger les contestations sur les élections. Leurs autres comités ne ressemblent point aux nôtres, ce sont des commissions spéciales qui finissent avec leur objet.
Observer que le parlement d'Angleterre est surtout chargé d'autant d'affaires que cette Assemblée. Observez encore que le congrès d'Amérique qui, pendant la guerre de Sept-Ans, a constitué les États-Unis, leur a donné des lois, a régi, administré, dirigé la guerre, la marine et les affaires étrangères, a eu très peu de comités temporaires et a presque toujours fait préparer ses projets par des « commissions spéciales » qu'il nommait cependant des comités.
Telle est l'espèce de comités que les Anglais et les Américains ont toujours préférée aux comités tels qu'on vous propose de les établir. Je prévois l'objection. « Les Anglais, dit-on, sont un peuple vieux en liberté. » Eh oui ! Mais les Américains sont un peuple neuf, et ils usent du même moyen avec succès. Enfance ou vieillesse du peuple, ce trait ne change point le caractère de l'institution. Un principe qui est un instinct chez les peuples libres que j'ai cités, qui le deviendra chez vous, a fait rejeter les comités permanents ou généraux. Ils y ont vu des centres très actifs de despotisme ; ils ont mieux aimé discuter plus longtemps que discuter rapidement et décréter servilement le projet des comités.
On objecte un inconvénient aux commissions spéciales. On dit que, comme elles sont fréquentes, on est forcé d'en laisser la nomination au président, et dès lors on augmente son influence. Mais on peut remédier à cet inconvénient. On peut joindre le bureau au président, et cette crainte d'influence diminue. Quelle que soit d'ailleurs la partialité du président, le soin de son honneur l'obligera toujours à mettre dans la commission un homme éclairé, un homme de bien. Or, un homme éclairé peut convertir deux ignorants, et un homme de bien peut en imposer aux méchants. Enfin, si vous adoptez la liste des candidats, vous devez l'étendre aux commissions ; c'est une chance de plus pour le talent, c'est une chance de moins pour la partialité et l'injustice.
Une dernière considération que je tire de la Constitution même, offre une nouvelle raison de réduire le nombre des comités ; c'est la nécessité de discuter trois fois un projet de loi. On peut dès lors perdre aisément quelque temps lors de la première lecture à la préparation de la discussion. Pendant les intervalles on imprime, les esprits s'éclairent et chacun fait la besogne préparatoire du comité. Je sais que cette méthode fera peu de lois et c'est un bien. Elles seront sages et c'est un second bien. La fabrique des bonnes lois tient à l'observation exacte de cette forme, à la triple discussion. Au moment où elle ne sera plus qu'une vaine et risible formalité, il n'y aura plus de liberté politique, même dans cette Assemblée ; elle ressemblera au parlement d'Angleterre, où les discussions ne sont qu'une comédie.
Je reviens au nombre des comités et je dis qu'il faut les réduire au plus petit nombre possible, parce qu'ils facilitent la corruption et l'influence ministérielle, parce qu'ils annulent la responsabilité des ministres, parce qu'ils étouffent l'esprit public et gênent la liberté des opinions ; parce qu'ils favorisent le despotisme des individus, parce que nous avons la faculté de discuter en comité général et qu'un comité général peut suppléer presque tous les comités particuliers ; parce que la loi nous oblige de discuter trois fois, à trois intervalles marqués, le même projet de loi ; parce qu'enfin les commissions spéciales peuvent faire presque tout ce que les comités peuvent faire. Encore une fois, il faut donc peu de comités.
Cependant presque tous ceux qui m'ont précédé dans cette tribune ont proposé d'établir un grand nombre de comités. Je vais examiner rapidement leurs motifs et leurs divisions. Je m'attache au plan de M. Ramond. Excepté les développements où l'on retrouve son talent, excepté une hérésie inconstitutionnelle qui ne paraît pas sans dessein ; tout, quant au nombre et à la division, est à peu près conforme à d'autres plans qui avaient paru auparavant.
D'abord, la quadruple division de M. Ramond n'est qu'une superfétation complètement oiseuse ; je n'y vois toujours que 13 comités, c'est-à-dire 13 centres de despotisme, de paresse, d'influence ministérielle. Comment M. Ramond qui rejette 3 comités qu'il croit voir comme autant d'écluses ouverte à l'or étranger, n'a-t-il pas vu que presque tous ces 13 comités sont autant d'écluses pour l'ère ministérielle ou l'or des individus ?
M. Ramond veut un comité de législation civile et criminelle, et nous n'avons besoin que d'un comité pour le code civil, qui, à la rigueur, ne doit être qu'une commission spéciale, car sa commission doit se refermer dans la fabrique du code et finir avec elle.
Quant à la législation criminelle, ce qui reste à en faire peut facilement se faire par les individus et par l'Assemblée. Or, nous ne cesserons de le répéter, point de comité là où un individu, là où l'Assemblée peut faire.
Il veut un comité de mendicité, de prisons, d'hôpitaux.
Et pourquoi ? Tous ces objets concernent le pouvoir exécutif, les départements et les municipalités. Les réformes à proposer peuvent l'être par des individus, ou si elles paraissent compliquées, l'Assemblée peut les renvoyer à des commissions spéciales. Qu'ont fait, dans la précédente assemblée, les comités chargées de ces objets ? L'un a fait des décrets, sans faire aucun bien ; sur les deux autres rien. Ces comités étaient inutiles alors, ils le seraient davantage aujourd'hui.
Qu'est-ce encore qu'un comité de commerce, d'agriculture ? C'est une vaine et fâcheuse importance qu'on veut donner à ces objets. Laissez le commerce et l'agriculture à eux-mêmes ; vos règlements ne sont que des liens, et on ne prospère pas dans les liens. Si le commerce ou l'agriculture ont besoin de quelques décrets, il se trouvera des membres pour les proposer. Les comités ne sont pas les protecteurs du commerce ou de l'agriculture, ils en sont ou les tyrans, ou les esclaves. Voyez ce qu'ont fait les comités précédents dans cette partie, leur histoire vient à l'appui de mon observation.
M. Ramond veut un comité de liquidation et de pensions qu'il place dans le cadre de l'administration, lorsqu'il appartient au comité des finances. Il m'a paru plus singulier encore qu'il n'exigeât que 10 membres pour ce comité dont la besogne est immense, et doublera d'immensité lorsqu'on voudra enfin que ce ne soit plus une jonglerie, tandis qu'il en veut 12 pour un comité des monnaies, qui ne marchera bien que lorsqu'il y aura deux tiers de membres de moins.
Il veut un comité d'emplacement, comité qui serait ignoré sans quelques épigrammes, ce qui ne regarde pas le Corps législatif.
Sur les 5 comités entre lesquels il divise le grand comité des finances, j'observe qu'on y comprend un comité de comptabilité. S'il entend par ce mot la vérification des comptes, elle ne doit essentiellement être attribuée qu'à une commission. J'observe qu'un comité de monnaies ne peut-être qu'une commission spéciale, qui finira sa tâche quand elle cessera d'être comité permanente ; j'observe enfin la précision rigoureuse avec laquelle M. Ramond place, dans la seconde édition de son plan, 12 membres dans chaque comité ; la tâche dans les 5 comités, a-t-elle donc, dans une nuit, acquis exactement la même étendue ?
Je ne dirai pas que les chiffres ne sont ici, comme ils le sont souvent dans les livres, qu'affaire de charlatanisme ; mais l'auteur de ce plan me pardonnera de trouver bien de la légèreté dans une conformité de chiffres, pour des fonctions prodigieusement dissemblables.
J'aime à le voir proposer de renouveler plus souvent les comités d'administration et de finances ; il y craint la corruption et, en effet, la fréquence des renouvellement est un moyen d'épuiser la liste civile, et, par conséquent, de rassurer la liberté contre son énormité ; mais j'eusse aimé aussi voir M. Ramond, en nous proposant lui-même ce moyen patriotique, nous donner le secret de remplacer des talents familiarisés avec la pratique des finances par d'autres talents, et ce secret est encore à trouver. D'un autre côté cette fréquence de renouvellement en finances et en administration, ne serait-elle pas un moyen de mettre le ministère à l'aise ? Car on a si bon marché des ignorants et des novices ! Dilemme fatal où nous nous trouvons ici ! Laissez ces comités vieillir, et la corruption les infecte, rajeunissez-les souvent, et leur ignorance est aisément égarée.
Il y a bien du danger dans ce plan de M. Ramond, mais nous n'avons pas dévoilé le plus considérable et le voici :
Il ne veut pas de comité diplomatique, militaire et de marine, parce que, suivant lui, le roi a une initiative absolue sur tous ces objets, que les propositions qu'il fera sont très éventuelles, et qu'on ne peut avoir de comité sur des choses éventuelles.
Cette théorie est fondée sur une hérésie anticonstitutionnelle qu'il est bien nécessaire de combattre.
Où M. Ramond a-t-il vu que le roi avait une initiative absolue sur la diplomatie, la marine et le militaire ?
J'ouvre le chapitre 3 de l'exercice du pouvoir législative, section première, j'y lis qu'il appartient au Corps législatif de ratifier les traités de paix, d'alliance et de commerce, et qu'aucun traité n'aura d'effet que par cette ratification. Or, il n'est pas même ici question de la proposition du roi et à plus forte raison d'une initiative absolue. Et qui a jamais cru, avant M. Ramond, que le Corps législatif n'avait pas, par exemple, le droit, sans la proposition du roi, d'examiner tous nos anciens traités, et d'indiquer au pouvoir exécutif les nouveaux qu'il devait entamer ! S'il en était ainsi, la France pourrait-elle jamais espérer de voir changer les relations onéreuses pour le peuple, avantageuses pour l'ancien gouvernement, faites dans ces temps où la diplomatie ne comptait le peuple que comme numéraire ou comme meubles ? Pourrait-elle jamais espérer de voir anéantir ce traité de 1756, qui a causé la plupart de ses calamités ? Pourrait-elle jamais prendre des mesures vigoureuses contre les rebelles si la proposition de la loi devait être faite par le pouvoir exécutif ? Le roi des Français aurait donc une autorité supérieure à celle du roi d'Angleterre, qui n'a pas cette initiative exclusive. N'était-ce pas assez d'avoir armé le pouvoir exécutif du « veto », d'un moyen de paralyser les lois après leur naissance ? Fallait-il lui en donner une pour les frapper du néant avant leur existence ? Car telle est le but d'une initiative absolue dans la main du pouvoir exécutif ; mais, Messieurs, cette initiative absolue et nécessaire n'existe dans la Constitution, que dans un seul cas, celui de la guerre, et c'est un crime de lèse-constitution que de l'étendre au delà.
Il est bien vrai que, dans l'article 8 de la même section, on dit que la législature a le droit de statuer « annuellement », d'après « la proposition » du roi, sur le nombre d'hommes et de vaisseaux, sur la solde et le nombre d'individus, sur l'admission des troupes étrangères, etc.
Mais d'abord, observez que l'on ne retrouve point à la suite de ce mot « proposition », les mots sacramentels « formels et nécessaires », qui caractérisent l'initiative absolue ; et, d'ailleurs, le mot « annuellement » indique l'esprit de cet article. Il signifie clairement que le Corps législatif ne pourra déterminer les changements de chaque année, le « fait » de chaque année, que sur la proposition du roi ; mais il ne dit pas que sur le « droit », cette proposition soit de rigueur. Et par exemple, n'est-il pas évident que la législature pourrait, et sans la proposition du roi, réformer le mode de classement, si elle le jugeait convenable ? N'est-il pas évident qu'elle pourrait de même améliorer le sort du soldat, réformer quelques parties de l'organisation de l'armée ; du Code pénal de l'armée, etc., etc.
Cette distinction est fondée dans la nature des deux pouvoirs. Le pouvoir exécutif doit être entendu sur l'article du « fait », parce qu'il le connaît mieux ; mais le pouvoir législatif conserve la faculté de pouvoir délibérer de lui-même sur le « droit » ; ou bien il serait éternellement paralysé par le pouvoir exécutif, qui ne proposant jamais rien, pourrait introduire et protéger impunément les abus les plus révoltants.
Comment cette doctrine homicide de la liberté et de la Constitution, cette doctrine qui met l'armée, la marine, nos frontières, nos relations étrangères à l'arbitraire d'un seul homme, comment cette doctrine inconstitutionnelle a-t-elle échappé à M. Ramond ?
Je ne crois pas qu'en temps de paix, il faille établir dans le sein du Corps législatif des comités diplomatique, militaire et de marine. En temps de paix, la diplomatie n'est que la science des négociations et des traités ; et cette science qui est très abrégée chez un peuple libre, puisqu'elle consiste en deux mots, franchise et droiture, peut être celle d'un homme mieux que d'un corps. Dans ces derniers temps, le comité diplomatique n'a été qu'un bureau de nouvelles officielles ; c'est-à-dire de nouvelles altérées, suivant l'intérêt du ministère : en être membre, n'était qu'être en quelque sorte abonné privilégié à ces nouvelles secrètes. Mais et l'Assemblée et le public n'ont tiré aucun avantage de ce comité.
La marine et le militaire n'ont pas été davantage des canaux utiles pour le bien public ; ils ont servi d'instruments à quelques intrigants. Sont-ils cependant entièrement inutiles ? Je ne le crois pas. Pour savoir si ces comités sont aujourd'hui nécessaires, il suffit de voir les circonstances où nous sommes. Existe-t-il des dangers ? Oui, au dehors et au dedans. On nous menace d'une invasion de puissances étrangères ; on nous menace de guerres intestines ; nous armons de tous les côtés ; nos gardes nationales sont partout en mouvement : c'est bien un ministre qui négocie, c'est bien un autre ministre qui arme. Mais doit-on se reposer entièrement sur leurs soins ? Le bien public n'exige-t-il pas que le Corps législatif les surveille sans cesse, se concerte avec eux, suive leurs opérations ? Qui peut garantir qu'à chaque instant il ne devienne pas pressant de prendre des mesures décisives ? Faudra-t-il attendre que l'orage éclate sur nos têtes, pour nommer un comité chargé de les prévenir ? Tant de faits qui, depuis longtemps, se succèdent, ne nous avertissent-ils pas sinon de craindre le danger, au moins de prendre toutes les précautions contre lui ?... Et cette paix du Nord, faite au milieu des victoires ; et cette convention de Pilnitz, qui a réuni, par le traité le plus monstrueux, les deux maisons les plus ennemies de l'Allemagne ; et ces flottes, qui même après la paix, restent armées à Revel et à Carlscrone ; et ces émigrations inexplicables, qui ne tiennent que par une coalition ; et ces sommes d'argent données ostensiblement aux rebelles par les puissances étrangères ; et ces troupes qui s'ébranlent de tous les côtés ; et ces autres troupes qui allaient rétablir les Bragances sur le trône de Portugal. Ah ! Messieurs, croyons à nos armes, à notre courage, mais ne croyons point à la bonne foi apparente des rois. Notre révolution est leur tombeau, ils nous doivent tous une haine éternelle, et nous devrons leur repos à leur impuissance.
Et c'est au milieu de ces dangers qui nous environnent, c'est au milieu des doutes, des perplexités sur notre situation, qu'on nous conseille de supprimer les comités les plus propres à nous rassurer ! Quel peut donc être ici le but de cette suppression ? N'est-ce pas d'ôter au ministre quelques-uns de ces censeurs incommodes qui veulent voir clair, voir partout, qui soupçonnent les lettres ostensibles, qui craignent les chiffres cachés, de ces censeurs qui ne font pas loi dans les comités, mais qui en imposent à la corruption.
Ce n'est pas que je veuille ressusciter les trois comités diplomatique, militaire et de marine ; je ne veux faire qu'un des trois sous le titre de « comité de sûreté et de défense », parce que son objet est la sûreté et la défense de l'État, et non pas de faire de la diplomatie ou des lois sur la marine. Il aura pour objet d'examiner, de suivre constamment notre situation actuelle vis-à-vis les puissances étrangères, nos mesures de défense par terre et par mer ; de surveiller les trois ministères.
Eh ! Comment pouvoir autrement vérifier les rapports de M. Duportail, auxquels je souhaite toute la sincérité possible, vérifier l'état des frontières et de l'armée, régler les difficultés qu'entraîne l'armement des gardes nationales, etc. Si jamais comité fut nécessaire, c'est bien celui-là, ou il faut démentir vingt faits authentiques qui prouvent l'existence de la coalition couronnée dont nous sommes menacés.
Une autre coalition nous menace encore ; c'est celle qui règne dans nos colonies, celle qui existe entre les blancs et les agents du gouvernement, celle qui a pour objet d'arracher les colonies à la suprématie de l'Assemblée nationale, pour la conférer au roi seul. Pourquoi ce silence religieux qu'on garde sur elles ? Veut-on donc aussi les engloutir non seulement dans l'initiative absolue du roi, mais dans la royauté même. Cependant le décret du 24 septembre n'attribue sur les colonies aucun droit de proposition au roi. - Pourquoi donc M. Ramond n'en parle-t-il pas, lorsque tout y est à faire ; tout à réformer, lorsque vous avez de cruelles plaies à fermer. Le désordre y règne presque partout, et y régnera jusqu'à ce qu'il y existe une Constitution conforme aux principes et à la généralité des vœux ; cette Constitution qu'il vous est réservé de faire.
Au milieu de nos dissensions, le commerce de nos îles languit et perd chaque jour quelque branche, dont des étrangers se saisissent aussitôt. Il faut donc que vous vous hâtiez de vous faire mettre sous les yeux le tableau de la situation des colonies. Il a tant fait de mal que je ne voudrais pas ressusciter un comité semblable, mais le remplacer par une commission chargée momentanément de faire toutes les recherches sur les affaires des colonies. Qu'est-ce qui a rendu le dernier comité si dangereux ? Il était composé de juges et parties ; il était mystérieux et il administrait.
N'ayez qu'une commission, qu'un centre momentané de recherches ; composez-le d'hommes qui n'appartiennent point aux colonies, et la vérité luira bientôt.
Je me suis résumé, et sans m'égarer dans les distinctions subtiles ou routinières, je dis qu'il faut prendre le mot d'ordre des circonstances où nous sommes ; je dis que nous devons faire ce qui est pressant, nous borner à créer le nombre des comités nécessaires en ce moment ; que nous devons renvoyer les autres à des temps plus opportuns, et substituer en général aux comités des commissions spéciales.
Je dis que trois comités pressent quant à présent :
Le comité des finances ;
Le comité de sûreté ;
Le comité des rapports ;
Et enfin une commission spéciale pour les colonies.
Je voudrais que pour composer ces comités, il fût possible de mettre en usage ce scrutin épuratoire qui seul pourra sauver la Constitution, car elle ne périra que par les vices de nos élections ; mais la liste des candidats remplit en partie l'office de ce scrutin.
Je ne voudrais pas, avec M. Ramond, que le renouvellement se fît par le sort ; ce moyen exclut les partialités, mais il exclut aussi très souvent le vrai talent.
Je voudrais que la sortie des membres fût comme leur entrée, le résultat de la volonté générale ; c'est-à-dire qu'on votât par scrutin pour la sortie de tel membre, et son remplacement par tel autre. La partialité pourrait percer quelquefois dans ce mode ; mais l'ineptie ou la corruption n'y seraient pas au moins permanentes.
Je voudrais enfin, que pour ne pas perdre un temps trop précieux en discussion sur les divers projets, qui tous présentent des idées, il fût nommé des commissaires pour recueillir toutes ces idées et présenter un projet général.
Il ne faut pas vous le dissimuler, Messieurs, on cherche à épuiser votre attention, vos moyens, par des discussions sur des règlements, sur des formes, sur des motions minutieuses pour vous distraire des grandes questions qui sollicitent votre examen. Gardez-vous donc de chercher dans toutes ces formes, une perfection chimérique qui coûte beaucoup de temps et d'efforts : toutes ont des inconvénients, toutes en auront toujours parce que l'homme y est, y sera toujours. Il faut choisir le mode qui en offre le moins, et surtout se hâter de choisir et ne pas perdre un temps précieux dans de vaines discussions. Des dangers vous menacent au dehors ; il faut vous hâter de prendre un parti ou de prévenir l'attaque si elle est réelle, ou si elle ne l'est pas, de venger la dignité de la nation française que de petits tyrans foulent aux pieds. Il faut vous hâter de plonger dans l'abîme de vos finances, si vous voulez régénérer le crédit public, et conquérir l'estime publique ; trop de temps s'est déjà écoulé dans des discussions oiseuses, il faut songer à le réparer. Les ennemis de la chose publique triomphent et du tumulte et de la légèreté qui se sont manifestés quelquefois dans les opinions, et du pas rétrograde que nous avons fait ; il faut se faire oublier par des travaux grands et utiles ; c'est par ces travaux que nous répondrons à toutes ces calomnies dont on entoure déjà la nouvelle législature.
Hâtons-nous donc de terminer la question des comités, d'établir un ordre de travail régulier et suivi ; ordre qui écarte les motions tumultueuses, inconsidérées, qui amènent la tranquillité dans la délibération ; hâtons-nous de mettre à l'ordre du jour les objets qui sollicitent le plus vivement notre attention.
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Vogesus
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